Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Article 82
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Texte intégral
82.Le directeur du Service de l'ingénierie est responsable de l’application de ce règlement.
2005, R.V.Q. 1083, a. 82; 2016, R.V.Q. 2404, a. 4.
82.Le directeur du Service des travaux publics est responsable de l’application de ce règlement.
2005, R.V.Q. 1083, a. 82.
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